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RPLACIF0 - Certificat d'emploi des intermittents du spectacle

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Titel

Certificat d'emploi des intermittents du spectacle

Verwendung

Le certificat d'emploi des intermittents du spectacle est un document obligatoire fourni par l'entreprise au salarié intermittent à la fin de son contrat de travail et remis aux caisses de congés spectacles.

Outre l'identité de l'intermittent et de l'entreprise, le certificat indique le salaire qui servira de base au calcul de l'indemnité de congé payé et sa rémunération brute.

Voraussetzungen

Pour pouvoir être traité, le salarié doit avoir

• fait l'objet d'une mesure de sortie : passage du statut actif (stat2 = 3) au statut inactif (stat2 <> 3) dans l'infotype Mesures(0000),

• une paie à la date du dernier jour d'activité.

Les informations reportées dans l'attestation sont issues des données de base et de paie contenues dans le système, sauf pour les codifications propres au certificat d'emploi.

• L'indication emploi 'cadre/non-cadre' est issue de la caractéristique FACI1, en fonction du statut, de la catégorie de salarié ou du type de contrat de vos salariés.

• Le numéro de compte aux congés spectacles est donné par la caractéristique FACI2 pour chacune de vos entreprises.

Le numéro d'immatriculation du salarié aux Congés Spectacles et sa lettre clé doivent être renseignés dans l'infotype 0185, sous-type 01 'N° congé spectacle' sous la forme 1234567A.

Aktivitäten

En plus de la saisie des matricules, différents paramètres sont à entrer dans l'écran de sélection :

• les rubriques de paie à utiliser dans le cadre 'Périodes d'emploi'

• les informations relatives à la signature de l'attestation.

• dans la zone 'N° du certificat', vous devez indiquer le premier numéro préimprimé du certificat d'emploi que vous souhaitez délivrer au salarié. Si vous éditez plus d'un certificat, les autres numéros seront déduits séquentiellement du premier numéro. En effet, le numéro du certificat figurant sur vos déclarations doit correspondre au numéro préimprimé sur les certificats adressés par la caisse des congés spectacles.

• La devise dans laquelle vous souhaitez afficher vos résultats.

Ergebnis

La déclaration s'effectue sur une page (en format paysage) par période d'activité pour chaque salarié.

Une liste de messages d'erreur s'affiche à l'aide du bouton 'Liste des erreurs'.

Le bouton 'Exporter' vous permet de récupérer le fichier sur votre poste de travail,
Le fichier sera créé dans le répertoire choisi et sera lisible par Microsoft WORD, EXCEL, WRITE etc.

Pour éditer vos déclarations à l'aide de SAPSCRIPT, utilisez le bouton 'Editer'.

Integration

Pour obtenir des informations complémentaire, vous pouvez consulter la documentation des caractéristiques suivantes :
FACI1 Statut cadre et non-cadre
FACI2 Numéro de compte de vos entreprises aux congés spectacles

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Length: 4095 Date: 20240520 Time: 111013     sap01-206 ( 82 ms )