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RPLASAF1 - Attestation de Salaire, Accident du Travail ou maladie professionnelle

RPLASAF1 - Attestation de Salaire, Accident du Travail ou maladie professionnelle

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Beschreibung

L'attestation de salaire est un document officiel (Cerfa n°60-3683) qui permet à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'évaluer le montant des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
Les indemnités sont calculées à partir du dernier salaire pour un salarié mensualisé et sont dues en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Ce programme permet d'éditer un état préparatoire à l'attestation. Il est en partie basé sur les enregistrements de l'infotype Données absences complémentaires (0082), sous-type Accident du travail (France).

Pour cela, il est nécessaire de saisir dans l'écran de sélection :

  • le matricule
  • la période concernée
  • la devise utilisée dans le formulaire
  • le sous-type accident du travail (le sous-type délivré en standard par SAP est 6001).

Activez la case 'Cas général', si le statut du salarié entre dans le cas général.
Pour le cas particulier, qui correspond aux salariés de moins de 18 ans, apprentis ou stagiaires, la case doit rester inactivée.
Le cadre D du formulaire édité, qui correspond à ce cas, n'est pas traité dans cette version.

Voraussetzungen

  1. Pour remplir les champs monétaires du cadre 'Salaire de référence' de l'état préparatoire, il faut indiquer les rubriques de paie utilisées dans les calculs. Pour cela, paramétrez la table T5F2F à l'aide du guide d'installation dans l'étape de travail Calculer les Indemnités journalières de Sécurité Sociale et affectez les rubriques de paie à chaque élément de salaire du sous-type d'arrêt de travail 'ATT'. Les éléments de salaire sont les suivants :
  • RB Salaire de base montant brut

  • AN Avantages en nature non inclus dans salaire de base / pourboires

  • PM Primes, indemnités non incluses dans salaire de base

  • FP Frais professionnels compris dans le salaire de base

  • CP Cotisations patronales régime complémentaire ou prévoyance

  • CM Cotisation salariale maladie

  • PA Prime annuelle non comprise dans le salaire de base

  • PT Primes, indemnités non incluse dans salaire de base (même périodicité que le salaire de base).

  • A3 Prime triannuelle non comprise dans le salaire de base

  • A2 Prime biannuelle non comprise dans le salaire de base

  • SR Salaire brut rétabli

  1. Paramétrage de l'infotype 0082, sous-type Accident du travail ou Maladie professionnelle.

Pour permettre la saisie des informations relatives aux salariés en arrêt de travail, il faut paramétrer les codes évenement de la manière suivante :

Code,, ,, ,, ,, ,, ,, O/N,, Date,, Code,, Date,, Val.,,Mult.,,
Evenement,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, déb.,, Temps,, fin,, def.

08 Autres victimes   X       2   X
13 Maintien salaire   X   X   X   1   X
14 Reprise travail   X   X     2   X
17 Arrêt de travail   X   X     1   X

Les codes description permettent d'affecter aux événements des valeurs prédéfinies correspondant aux différentes réponses envisageables.

Code,, ,, ,, ,, ,, Code
Evenement,, ,, ,, ,, Description
17 Arrêt de travail,, ,, 01,, Accident du travail
17 Arrêt de travail,, ,, 02,, Maladie professionnelle

  1. Paramétrage de l'adresse de l'établissement

L'adresse du couple entreprise/établissement doit être paramétrée dans la table T536A avec le type d'adresse '/F'. La séquence variable issue de la caractéristique FDDR1 est composée des codes entreprise et établissement. Les numéros de séquence sont utilisés de la façon suivante :
B : Nom de l'établissement
C : Adresse de l'établissement
D : code postal et ville
G : Numéro de téléphone

Exemple :

catégorie séquence n° Désignation
d'adresse variable de séquence
/F FR010000 A Entreprise FR01
/F FR010000 B Siège Social/Nom raison social
/F FR010000 C 1, rue de l'entreprise
/F FR010000 D 11000 Villentreprise
/F FR010000 G Tel. 01 12 34 56 78

  1. Paramétrage des caractéristiques
  • Les caractéristiques suivantes doivent être utilisées pour paramétrer les adresses de l'employeur et de l'établissement d'attache de la victime.
  • 'FTDS2' Siège de l'entreprise

  • 'FDDR1' Adresse de l'établissement

  • La caractéristique 'FABS1' Codes sécurité sociale des motifs d'absence sert à paramétrer les codes des motifs d'interruption du travail et le motif de l'arrêt de travail.
  • La caractéristque 'DTAKT' sert à définir les coordonnées bancaires qui sont à indiquer sur le formulaire en cas de subrogation.

Ausgabe

L'édition de l'état préparatoire comporte les informations suivantes :

  • la mention d'autres victimes de l'accident

  • la date de l'accident

  • la date de l'arrêt de travail

  • le motif de l'arrêt (accident du travail, maladie professionnelle)

  • la date de reprise du travail ou l'indication de la non reprise du travail

  • le type de maintien du salaire dont bénéficie la victime (% d'indemnisation)

  • la période du maintien de salaire






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Length: 9679 Date: 20240601 Time: 092515     sap01-206 ( 80 ms )