Kontakt

Ansicht
Dokumentation

RPLASMF2 - Attestation de salaire pour le paiement des IJSS (maladie, maternité)

RPLASMF2 - Attestation de salaire pour le paiement des IJSS (maladie, maternité)

TXBHW - Original Tax Base Amount in Local Currency   General Data in Customer Master  
Diese Dokumentation steht unter dem Copyright der SAP AG.
SAP E-Book

Beschreibung

L'attestation de salaire est un document officiel (Cerfa n°50236#1) permettant à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de déterminer si un salarié a rempli les conditions d'obtention des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Il permet aussi d'évaluer leur montant. Ces indemnités sont calculées à partir des 3 derniers salaires du salarié et sont dues en cas de maladie ou de maternité.
Ce programme permet d'éditer un état préparatoire à l'attestation. Il est en partie basé sur les enregistrements de l'infotype Données de l'arrêt de travail (0424), sous-type MAL(maladie) ou MAT(maternité).

Pour cela, il est nécessaire de saisir dans l'écran de sélection :

  • le matricule
  • la période concernée
  • la devise utilisée dans le formulaire
  • Activez la case correspondant au sous-type Maladie ou Maternité.
  • Activez la case 'Cas général', si le statut du salarié entre dans le cas général. Pour le cas particulier, qui correspond aux salariés de moins de 18 ans, apprentis ou stagiaires, la case doit rester inactivée.

Voraussetzungen

  1. Pour remplir les champs monétaires des cadres 3 et 4, il faut indiquer les rubriques de paie utilisées dans ces calculs. Pour cela, paramétrez la table T5F2F à l'aide du guide d'installation dans l'étape de travail Calculer les Indemnités journalières de Sécurité Sociale et affectez les rubriques de paie à chaque élément de salaire du sous-type d'arrêt de travail Maladie ou Maternité.
    Les éléments de salaire sont les suivants :
  • CM Cotisation salariale maladie
  • HR Nombres d'heures réellement effectuées
  • SR Salaire brut rétabli
  • RB Montant du salaire soumis à cotisation maladie (sal.)
  • PM Primes, indemnités non incluses dans le salaire de base
  • FP Frais professionnels compris dans le salaire de base
  • PA Prime annuelle non comprise dans le salaire de base
  • PT Prime trimestrielle non comprise dans le salaire de base
  • A3 Prime triannuelle non comprise dans le salaire de base
  • A2 Prime biannuelle non comprise dans le salaire de base
  1. Paramétrage de l'adresse de l'établissement

L'adresse du couple entreprise/établissement doit être paramétrée dans la table T536A avec le type d'adresse '/F'. La séquence variable issue de la caractéristique est composée des codes entreprise et établissement. Les numéros de séquence sont utilisés de la façon suivante :
A : Raison Sociale
B : Nom de l'établissement
C : Adresse de l'établissement
D : code postal et ville
G : Numéro de téléphone

Exemple :

catégorie séquence n° Désignation
d'adresse variable de séquence
/F FR010000 A Entreprise FR01
/F FR010000 B Siège Social/Nom raison social
/F FR010000 C 1, rue de l'entreprise
/F FR010000 D 11000 Villentreprise
/F FR010000 G Tel. 12.34.56.78

  1. Paramétrage des caractéristiques
  • Les caractéristiques suivantes doivent être utilisées pour paramétrer les adresses de l'employeur et de l'établissement d'attache de la victime.
  • 'FTDS2' Siège de l'entreprise

  • 'FDDR1' Adresse de l'établissement

  • La caractéristique 'FABS1' Codes sécurité sociale des motifs d'absence sert à paramétrer les codes des motifs d'interruption du travail et le motif de l'arrêt de travail.
  • La caractéristique 'FTRKT' sert à définir les coordonnées bancaires qui sont à indiquer sur le formulaire en cas de subrogation. Cette caractéristique identifie le compte bancaire utilisé par l'entreprise lorsque les IJSS dûes à l'assuré sont versées directement à l'entreprise. Si aucun identifiant de compte n'est expressément défini dans la caractéristique 'FTRKT', les coordonnées bancaires sont alors définies grâce à la caractéristque 'DTAKT'.
  • La caractéristique 'FAAS1' sert à déterminer la situation à la date d'arrêt dans les cas de 'licenciement', 'démission', 'service national' ou 'chômage'.

Ausgabe

L'édition de l'état préparatoire comporte les informations suivantes :

  • la date du dernier jour de travail

  • le motif de l'arrêt (maladie, maternité)

  • la date de reprise du travail

  • la situation à la date de l'arrêt

  • la raison de la reprise à temps partiel (motif médical, raison personnelle)






RFUMSV00 - Advance Return for Tax on Sales/Purchases   BAL Application Log Documentation  
Diese Dokumentation steht unter dem Copyright der SAP AG.

Length: 6960 Date: 20240520 Time: 102157     sap01-206 ( 90 ms )