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RPLASMF3 - Attestation de salaire pour le paiement des IJSS (maladie, maternité)

CPI1466 during Backup   TXBHW - Original Tax Base Amount in Local Currency  
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Titel

Attestation de salaire pour le paiement des IJSS (maladie, maternité)

Verwendung

L'attestation de salaire est un imprimé légal que doit remplir l'employeur avant de l'adresser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Il permet à celle-ci de

• déterminer si un salarié a rempli les conditions d'obtention des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) en cas d'arrêt de travail pour maladie ou congé de maternité ;

• d'évaluer leur montant.
  Ces indemnités sont, en général, calculées à partir des 3 derniers salaires du salarié.

Le formulaire édité par ce programme avec l'outil SAPscript a été homologué par la CPAM et répond donc aux obligations légales.
Il est basé sur les enregistrements de l'infotype 'Données de l'arrêt de travail' (0424), sous-type MAL (maladie) ou MAT (maternité) et sur les résultats de paie du ou des salariés sélectionnés.

Voraussetzungen

1. Pour remplir les champs monétaires des cadres 3 et 4 de l'Attestation, il faut indiquer les rubriques de paie utilisées dans ces calculs. Pour cela, paramétrez la table T5F2F à l'aide du guide d'installation dans l'étape de travail 'Calculer les Indemnités journalières de Sécurité Sociale' (suivre : 'Calcul de paie - France' → 'Indemnisation de l'arrêt de travail') et affectez les rubriques de paie à chaque élément de salaire du sous-type d'arrêt de travail Maladie ou Maternité.
   Les éléments de salaire sont les suivants :

• CM Cotisation salariale maladie

• HR Nombres d'heures réellement effectuées

• SR Salaire brut rétabli

• RB Montant du salaire soumis à cotisation maladie (sal.)

• PM Primes, indemnités non incluses dans le salaire de base

• FP Frais professionnels compris dans le salaire de base

La périodicité des primes est issue de la table V_T5FPER et reprise par le module fonction HR_FR_GET_PRIMES.

1. Paramétrage de l'adresse de l'établissement

L'adresse du couple entreprise/établissement doit être paramétrée dans la table T536A avec le type d'adresse '/F'. La séquence variable issue de la caractéristique est composée des codes entreprise et établissement. Les numéros de séquence sont utilisés de la façon suivante :
A : Raison Sociale
B : Nom de l'établissement
C : Adresse de l'établissement
D : code postal et ville
G : Numéro de téléphone

Exemple :

catégorie séquence n° Désignation
d'adresse variable de séquence
/F FR010000 A Entreprise FR01
/F FR010000 B Siège Social/Nom raison social
/F FR010000 C 1, rue de l'entreprise
/F FR010000 D 11000 Villentreprise
/F FR010000 G Tel. 12.34.56.78

1. Paramétrage des caractéristiques

• Les caractéristiques suivantes doivent être utilisées pour paramétrer les adresses de l'employeur et de l'établissement d'attache de la victime.

• FTDS2 'Siège de l'entreprise'

• FDDR1 'Adresse de l'établissement'

• La caractéristique FABS1 'Codes sécurité sociale des motifs d'absence' sert à paramétrer les codes des motifs d'interruption du travail et le motif de l'arrêt de travail.

• La caractéristique FTRKT permet de définir les coordonnées bancairesà indiquer sur le formulaire en cas de subrogation. Cette caractéristique identifie le compte bancaire utilisé par l'entreprise lorsque les IJSS dues à l'assuré sont versées directement à l'entreprise. Si aucun identifiant de compte n'est défini dans la caractéristique FTRKT, les coordonnées bancaires sont alors déterminées grâce à la caractéristique DTAKT.

1. La situation à la date d'arrêt dans les cas de 'licenciement' et de 'démission' est issue de la table T5F30. Le programme va reporter automatiquement cette information sur le formulaire édité.

Funktionsumfang

Selektion

En plus des données du salarié (matricule, etc.) et de la période concernée, les informations à saisir dans l'écran de sélection du programme sont les suivantes :

Sous l'onglet 'Données globales'

• Dans le cadre 'Sélection des absences', activez la case correspondant au sous-type 'Maladie' ou 'Maternité'. Il est possible de cocher les deux pour obtenir alors, après exécution du programme, les attestations correspondant aux deux types d'arrêts de travail pour le ou les salariés sélectionnés.

• Dans le cadre 'propriétés établissement'

• si vous cochez la case 'Travail temporaire', alors la case correspondante sera également cochée sur le formulaire édité par le programme.

• la case à cocher 'demande de paiement en Euros' concerne le paiement des IJSS. Elle est liée au cas de la subrogation du salarié ayant droit aux IJSS par l'employeur. Si vous la cochez, alors la case correspondante sera également cochée sur le formulaire édité par le programme.

• Concernant la devise du formulaire, vous avez la possibilité de cocher la case correspondant à votre choix :

• si la devise du formulaire doit être celle du calcul de paie, alors cochez la case 'Devise originale',

• si vous souhaitez utiliser une autre devise pour le formulaire, alors cochez 'Autre'.

Toutes les informations relatives au signataire sont renseignées dans l'écran de sélection, sous l'onglet 'Signataire'.

Ausgabe

Le programme génère une liste des arrêts de travail pour maladie ou/et maternité par salarié.
Cette liste se présente sous la forme d'un tableau et nous indique :

• le SIREN, le NIC, le matricule et le nom de chacun des salariés sélectionnés,

• le type de l'arrêt (maladie, maternité) ainsi que sa durée.

Ce programme utilise l'ALV (ABAP List Viewer) pour uniformiser l'édition de listes dans le système R/3. Les fonctionnalités disponibles dans le cadre de l'ALV et accessibles, soit par le menu, soit via les icones correspondants, sont les suivantes :

• La liste d'éventuelles erreurs survenues lors de l'exécution du programme est accessible par l'icone correspondant. Il est recommandé de la consulter avant toute vérification de résultats.

• Il est possible de demander l'édition de l'ensemble des attestations (une pour chaque arrêt de travail pour maladie ou maternité ou les deux, selon l'option choisie dans l'écran de sélection de ce programme) de tous les salariés sélectionnées en utilisant l'icone correspondant.

• un double-clic sur une ligne du tableau permet d'imprimer l'attestation correspondant à l'arrêt de travail sélectionné.

Ce programme peut être exécuté en arrière-plan.

Remarque :
Une fois le formulaire imprimé, le signataire et le salarié doivent y apposer leur signature (en utilisant une couleur différente de celle de l'impression) avant de le retourner à la CPAM.

SUBST_MERGE_LIST - merge external lists to one complete list with #if... logic for R3up   ABAP Short Reference  
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Length: 10402 Date: 20240520 Time: 143703     sap01-206 ( 142 ms )