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Dokumentation

RPLBIAF0 - HR-FR Bordereau individuel d'accès à la formation

TXBHW - Original Tax Base Amount in Local Currency   SUBST_MERGE_LIST - merge external lists to one complete list with #if... logic for R3up  
Diese Dokumentation steht unter dem Copyright der SAP AG.

Titel

Edition du bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF)

Verwendung

Le BIAF est un document obligatoire que l'employeur doit remettre au salarié à la fin de son contrat à durée déterminée, sauf lorsque'il s'agit d'un des contrats suivants :
contrat d'apprentissage
contrat d'orientation, de qualification ou d'adaptation
contrat à durée déterminée conclu avec un jeune au cours de son cursus scolaire ou universitaire
contrat emploi solidarité.

SAP livre une édition automatisée de ce bordereau.

Integration

Voraussetzungen

Les informations concernant le salarié sont issues de

• la table PERNR pour le matricule,

• l'infotype 'Identité'(0002) pour son nom et son prénom,

• l'infotype 'Données sociales'(0064) pour son numéro de Sécurité Sociale et

• l'infotype 'Adresses'(0006) pour son adresse.

Les informations concernant l'employeur telles que la raison sociale de l'entreprise ou de l'établissement ainsi que l'adresse du couple entreprise/établissement doivent être paramétrées dans la table T536A avec le type d'adresse '/F'.
C'est la caractéristique 'Adresses Entreprises/Etablissements' (FDDR1) qui permet d'effectuer ce paramétrage.

Funktionsumfang

Selektion

Les informations relatives à l'organisme paritaire agréé dont relève l'employeur sont à saisir dans l'écran de sélection. Il s'agit du nom et de l'adresse de l'organisme.

La date d'édition du BIAF doit également être précisée dans l'écran de sélection.

Standardvarianten

Ausgabe

Le document est imprimé en deux temps : le recto d'abord, puis le verso.

Il vous est possible d'afficher une liste des messages d'erreur à partir du bouton créé à cet effet dans l'écran des résultats.

Aktivitäten

Beispiel

General Material Data   TXBHW - Original Tax Base Amount in Local Currency  
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Length: 2851 Date: 20240601 Time: 134647     sap01-206 ( 30 ms )