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RPLDATF0 - Etat Préliminaire à la Déclaration d'Accident du Travail

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Beschreibung

La déclaration d'accident du travail est un document officiel (Cerfa 60-3682) destiné à décrire un accident du travail. Il doit être édité dans les 48 h suivant l'accident. Cet état est en partie basé sur les enregistrements de l'infotype 0082 sous-type 'Accident du travail' (France). Le paramètrage de l'infotype 0082 (tables T572E et T572G) est décrit en fin de documentation.

L'état préparatoire indique :

• Les coordonnées de l'employeur,

• Les coordonnées de l'établissement d'attache de la victime.
  

• Concernant la victime :

• le numéro de sécurité sociale,

• les nom, prénom et adresse,

• la nationalité (française, CEE ou autre),

• la date d'embauche,

• la qualification,

• la profession,

• l'ancienneté dans le poste.
  

• Concernant l'accident :

• la date et l'heure,

• l'horaire de travail de la victime le jour de l'accident,

• le lieu,

• le siège des lésions,

• la nature des lésions,

• le lieu de transport de la victime,

• la date et l'heure du constat,

• le numéro d'inscription au registre d'infirmerie

• les conséquences.
  

• Concernant les témoins :

• les nom, prénom et adresse,

• les références du rapport de police (s'il en existe un).
  

• Concernant les tiers :

• nom et adresse,

• société d'assurance.

Voraussetzungen

Il est nécessaire de renseigner dans l'écran de sélection les zones suivantes :

• le 'matricule' et la 'période'

• le code 'sous-type accident du travail'

Toutes les déclarations existantes pour la sélection sur les personnes et la période seront éditées.

Paramètrage des événements

Pour permettre la saisie des informations relatives aux salariés victimes d'un accident, il faut paramétrer l'infotype 0082 'sous-type accident du travail' de la manière suivante :

N° Evenement O/N Date_déb Heure Date_fin text mode plus

01 Lieu de l'accident A 2 X
02 Siège des lésions A 2 X
03 Nature des lésions A 2 X
04 Lieu transp. victime A 2 X
05 Constat d'accident X X T 1 X
06 Registre d'infirmerie X A 2 X
07 Conséquences T 1 X
08 Autres victimes X A 2 X
09 Témoins A 2 X
10 Rapport de police X A 2 X
11 Tiers impliqué X A 2 X
12 Assurance du tiers A 2 X
13 Maintien de salaire X X X T 1 X
14 Reprise du travail X X A 2 X
15 Adresse du tiers A 2 X
16 Adresse du témoin A 2 X

Paramétrage des valeurs d'événement

Ces valeurs correspondent aux différents cas d'accident et sont affectées aux événements.

N°Evenement N°valeur texte
05 01 par l'employeur
05 02 par ses préposés
05 03 décrit par la victime
07 01 sans arrêt de travail
07 02 avec arrêt de travail
07 03 décès
13 01 partiel
13 01 intégral

Paramètrage de l'adresse

L'adresse du couple entreprise/établissement doit être paramétrée dans la table T536A avec la catégorie d'adresse '/F'. La séquence variable issue de la caractéristique FDDR1 est composée des codes entreprise et établissement. Les numéros de séquence sont utilisés de la façon suivante :
A : Nom de la société
B : Nom de l'établissement
C : Adresse de l'établissement
D : code postal et ville
G : Numéro de téléphone

Exemple :

catégorie séquence n° texte
d'adresse variable de séquence

/F D001S001 A Nom de la société
/F D001S001 B Nom de l'établissement
/F D001S001 C Adresse de l'établissement
/F D001S001 D Code postal ville
/F D001S001 G Numéro de téléphone

Les caractéristiques suivantes doivent être utilisées :
'FTDS2' Siège de l'entreprise
'FDDR1' Adresse de l'établissement

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Length: 7268 Date: 20240520 Time: 133820     sap01-206 ( 55 ms )