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RPLDH2F0 - Etat préparatoire - Déclaration d'Emploi des Travailleurs Handicapés

RPLDH2F0 - Etat préparatoire - Déclaration d'Emploi des Travailleurs Handicapés

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Titel

Etat préparatoire à la Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés

Verwendung

Ce programme édite un état préparatoire à la Déclaration annuelle Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH).
Cet état va renseigner sur les effectifs de l'entreprise, et fournir la liste et le détail des unités bénéficiaires de l'obligation légale d'emploi des handicapés.

On y trouve :

  • l'effectif d'assujettissement, calculé suivant la méthode décrite dans la déclaration, avec proratisation en fonction du temps de travail et du temps de présence dans l'entreprise pour les contrats à durée indéterminée (cette proratisation est effectuée en jours calendaires).
  • l'assiette d'assujettissement.
  • le nombre de bénéficiaires que l'établissement devait employer dans l'année de déclaration.
  • la liste des salariés bénéficiaires avec le détail des unités :
  • chaque salarié bénéficiaire compte pour 1 unité,

  • peuvent être ajoutées des unités suplémentaires (voir notice explicative du formulaire légal). Ce programme ne prend pas en compte les heures de formation professionnelle dans le calcul des unités suplémentaires.

La présentation de l'état préparatoire reprend celle du formulaire légal de la déclaration, puisqu'il regroupe les informations dans quatre cadres.

Voraussetzungen

Pour que ce programme soit en mesure de générer un état préparatoire à la déclaration, renfermant toutes les informations nécessaires au remplissage de celle-ci, un certain nombre de données doit être paramétré préalablement à l'exécution de ce programme.
Ci-dessous, la liste des données requises, regroupées par cadre pour davantage de clarté.

Concernant le cadre I - Identité de l'établissement et informations générales

  • L'adresse du couple domaine/sous-domaine doit être paramétrée dans la table T536A. Le type d'adresse doit être '/F', la clé variable est composée des codes domaine et sous-domaine. Les numéros de séquence sont utilisés de la façon suivante :
    B : Nom du secteur
    C : Adresse
    D : Code postal et ville
    La caractéristique 'FDDR1' doit également être maintenue.

    Exemple : type clé numéro Texte
    d'adresse variable de séquence
    /F D001S001 B Nom du secteur
    /F D001S001 C Adresse
    /F D001S001 D Code postal Ville

  • L'année de création de l'établissement est issue de la table T536A (id=0)

  • Le nombre de salariés de l'entreprise / établissement au 31.12.xxxx est issu de la constante D2TOTEMP (table T5F5Q). Si l'effectif est inférieur à 20 salariés, les cadres II, III et IV du formulaire ne seront pas générés par ce programme.

  • L'adresse de la DDTEFP habilitée à traiter la déclaration est paramétrée dans la table T5F4E, et l'identificateur DDTEFP est associé au domaine/sous-domaine dans la table T5F1P.

Concernant le cadre II - Evaluation de l'assiette d'assujetissement

  • Sont inclus dans l'effectif d'assujetissement tous les salariés qui n'ont pas été exclus de la table T5F42 (gestion des contrats).
    Remarque :

Pour le travail à temps partiel, la proratisation est faite à partir de la valeur issue de la zone 'Taux d'activité'(BSGRD) de l'infotype 'Rémunération de base' (0008).
Si le salarié titulaire d'un CDI (table T5F42) est actif au 31.12 (zone STAT2=3 dans l'infotype 'Mesures' 0000), il sera pris en compte dans l'effectif.
Si le salarié est engagé dans un CDD, alors on effectue une proratisation sur l'ensemble des périodes actives de l'année considérée.
  • Les emplois "exigeant des conditions d'aptitude particulières" à déduire de cet effectif pour obtenir l'assiette d'assujetissement sont exclus dans la table T5F4A.

Concernant le cadre III - Mise en oeuvre de l'obligation d'emploi

  1. Le nombre de bénéficiaires employés par l'entreprise provient automatiquement de la liste des unités bénéficiaires du cadre IV (conf. ci-dessous les explications du cadre IV).
  2. Les unités bénéficiaires sont calculées à partir de la valeur de la constante D2HORTAX dans la table T5F5Q, qui correspond au prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations à appliquer aux contrats avec les établissements de travail protégé. Cette valeur doit être divisée par 3000 fois le SMIC (lui-même issu de la constante SMICH dans la table T511P) pour déterminer le nombre d'unités.
  3. Le montant de la contribution à verser par l'employeur au Fonds d'insertion pour s'acquitter de son obligation est le résultat de l'opération suivante : au nombre de bénéficiaires que l'établissement devait employer (conf. explications du cadre II), il faut soustraire les unités bénéficiaires obtenues ci-dessus en 1. et 2.

Concernant la cadre IV - Liste des salariés benéficiaires occupés par l'établissement

La liste des salariés handicapés est issue de l'infotype 'Handicap' (0004). Les codes INSEE correspondant au catégories socioprofessionnelles sont issus de l'infotype 'Code INSEE' (0217).
Cas particulier : certains salariés handicapés sont exclus de l'effectif d'assujetissement (cadre II), mais sont comptés dans le calcul des unités benéficiaires (cadre III.1) et doivent donc figurer dans cette liste du cadre IV.

Funktionsumfang

Selektion

Certaines données sont à saisir directement dans l'écran de sélection du programme :

  • une période de sélection correspondant à l'année de déclaration (du 01/01 au 31/12). La proratisation des effectifs est basée sur le type de contrat de chaque employé à la date de fin de période).
  • Sous l'onglet 'Données globales', il s'agit d'indiquer
  • les numéros de SIRET sur lesquels doit porter la sélection de l'effectif ;

  • les numéros de SIRET pris en compte pour la fermeture définitive de l'entreprise ;

  • si la liste des salariés bénéficiaires (cadre IV du formulaire) doit être générée ou non, auquel cas le cadre IV n'apparaîtra pas sur l'état préparatoire ;

  • les codes 'branche' issus de l'infotype 'Autres/Précédents employeurs' (0023) et donnant lieu à des unités béneficiaires suplémentaires (Atelier protégé, centre de formation professionnelle ...) ;

  • le code 'branche' centre de formation professionnel de l'infotype 0023.

  • Sous l'onglet 'Cas particuliers', qui permet de saisir les informations requises dans le cadre III.4 , il s'agit de préciser
  • si l'employeur a signé un accord collectif arrêtant un programme en faveur de l'insertion des handicapés ;

  • si oui, de quel type d'accord il s'agit ;

  • la date d'agrément de cet accord par l'autorité administrative ;

  • le département d'agrément.

Ausgabe

L'exécution du programme permet d'afficher un protocole de résultats par SIREN/NIC.
En vous positionnant sur le SIREN, vous accédez par double-clic à la liste des formulaires de chaque établissement affecté au numéro de SIRET. Ces formulaires ont la même présentation par cadre que le formulaire légal de la déclaration.

Il est désormais possible de générer en arrière-plan les formulaires.

Weitere Hinweise

Pour obtenir des informations complémentaires sur le paramétrage à effectuer préalablement à l'exécution de ce programme, suivez les instructions du chapitre 'Etat préparatoire - Déclaration annuelle d'emploi des handicapés' dans le guide d'implémentation SAP (suivre : Paie France → Autres exploitations).






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Length: 11225 Date: 20240520 Time: 110235     sap01-206 ( 150 ms )