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OHIF03641 - Saisir motifs de déblocage

rdisp/max_wprun_time - Maximum work process run time   General Data in Customer Master  
Diese Dokumentation steht unter dem Copyright der SAP AG.

Les droits attribués aux salariés au titre de la participation ne sont négociables qu'à l'expiration d'une période d'indisponibilité (période de blocage) courant à compter de l'ouverture de ces droits.
Le délai d'indisponibilité prévu par la loi est de 5 ans, mais peut être ramené à 3 ans ou porté à 8 ans dans certains cas.

Un certain nombre de cas de levée anticipée de l'indisponibilité a également été prévu par le cadre légal.

Les motifs légaux de déblocage des droits à participation sont délivrés par SAP en standard :

• le motif 01 correspond à l'expiration du délai légal d'indisponibilité,

• les motifs 02 à 11 correspondent aux cas de levée anticipée de l'indisponibilité.

Vous pouvez modifier ici les valeurs délivrées en standard.

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Length: 1167 Date: 20240602 Time: 190105     sap01-206 ( 22 ms )