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Dokumentation

OHIF03647 - Exclure/exempter types de contrat

RFUMSV00 - Advance Return for Tax on Sales/Purchases   Addresses (Business Address Services)  
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Cette étape va vous permettre d'exclure ou d'exempter les types de contrat autres que ceux désignés dans l'étape précédente.

Il peut s'agir, par exemple, de cadres dirigeants non salariés.

1. Précisez dans la vue, pour les types de contrats de travail concernés, s'il s'agit d'une exclusion de la participation ou d'une exemption de charges.
   Indiquez également la durée de cette exclusion ou exemption de charges.
2. Définissez éventuellement dans la table le modificateur 'catégorie de contrat par contrat' qui, dans l' étape de travail précédente, identifie la catégorie d'emploi particulier de votre salarié.

BAL_S_LOG - Application Log: Log header data   SUBST_MERGE_LIST - merge external lists to one complete list with #if... logic for R3up  
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Length: 960 Date: 20240520 Time: 181549     sap01-206 ( 21 ms )