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Dokumentation

PAY_FR_CW_0002 - Certificat d'emploi des intermittents du spectacle

TXBHW - Original Tax Base Amount in Local Currency   Fill RESBD Structure from EBP Component Structure  
Diese Dokumentation steht unter dem Copyright der SAP AG.

Il s'agit de lancer dans cette étape l'édition du certificat d'emploi des intermittents du spectacle. En vue de la liquidation des droits à congé des travailleurs, l'employeur est en effet tenu de délivrer une attestation justifiant des droits à congé de l'intermittent, qui la remet aux caisses de congés spectacles.

L'édition du certificat d'emploi des intermittents du spectacle par ce programme est subordonnée à l'existence préalable de certaines données.

• Ces données sont enregistrées dans les infotypes

• Mesures (0000)

• Matricules (0185), sous-type 'N° d'immatriculation congés congés spectacles',

• ou sont issues des caractéristiques suivantes :

• Code statut cadre et non-cadre (FACI1)

• Numéro de compte de vos entreprises aux congés spectacles (FACI2).

Effectuez les actions proposées pour l'exécution du programme.

Pour obtenir une description de ce programme, reportez-vous à la documentation correspondante.

RFUMSV00 - Advance Return for Tax on Sales/Purchases   General Data in Customer Master  
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Length: 1766 Date: 20240603 Time: 092924     sap01-206 ( 31 ms )