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OHAF0486 - Maintain Electoral Domains

Vous avez la possibilité de définir ici des domaines électoraux, qui correspondent à des regroupements de salariés par cadre géographique ou unité structurelle (par exemple, un établissement distinct ou une unité économique et sociale).
Il faudra ensuite affecter les domaines / sous-domaines du personnel de votre entreprise à ces domaines électoraux..

La sélection des salariés pour l'exécution du programme des élections des délégues du personnel et des représentants au comité d'entreprise pourra donc être faite à partir de ces domaines électoraux.
Remarque :
En l'absence de domaines électoraux, la sélection des salariés pour l'exécution du programme des élections peut se faire par SIRET ou matricules.

1. Définissez les domaines électoraux pour chaque type d'élections.
2. Affectez ensuite, pour chaque type d'élections, les couples de domaines et sous-domaines du personnel existant déjà au sein de votre entreprise à un domaine électoral.