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OHAF0812 - Define Absence Quotas

ROGBILLS - Synchronize billing plans   General Material Data  
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The compensation paid by employer to employee for non-productive time is a percentage of his gross salary. This compensatory percentage depends on the employee's duration of absence and seniority.

Scope of employer's compensation (continued pay):
Compensation based on monthly payment agreement dated December 10, 1977 applies to employees with over 3 years' seniority in the company

• as of the first day of absence in the event of a work accident or occupational illness (excluding accidents on the way to/from work).

• as of the eleventh day of absence in all other cases.

• For 30 days, the employee is entitled to 90% of his gross pay. After this period, the guarantee is fixed at 2/3 of the gross pay, for a new period of 30 days.

• Ces durées d'indemnisation sont majorées de 10 jours par période entière de cinq ans d'ancienneté, sans que chacune d'elle puisse excéder 90 jours.

Cette étape de travail vous permet :

1. de déterminer les conditions d'ouverture des droits à l'indemnisation de l'absence et la durée de l'absence en définissant des contingents d'absences
   
2. de sélectionner l'infotype dans lequel vous souhaitez lire la date d'entrée de votre salarié afin de calculer son ancienneté :

• l'infotype Mesures (0000)

• l'infotype Dates de gestion (0041)
  Si vous utilisez cet infotype, indiquez également le numéro de la date technique.

• l'infotype Eléments du contrat (0016)
  Si vous utilisez cet infotype, sélectionnez Première date d'entrée ou Date d'entrée dans le groupe en fonction de vos besoins.

1. de paramétrer la génération des rubriques de paie qui permettent la valorisation des absences en fonction des taux d'indemnisation correspondants
   Affectez la règle de valorisation correspondante à à chaque contingent d'absences.

Type d'absence	SAL	SAL	SAL
Ancienneté	36	36	36
N° séquentiel	1	2	3
Droit en jours	30	30	999
Contingent	M1	M2	00
Non indemnisation		X

• La valeur 36 de la zone Ancienneté indique que cette tranche d'indemnisation est soumise à une condition d'ancienneté de 36 mois.

• La valeur 1 de la zone Numéro séquentiel indique que cette tranche d'indemnisation est la première qui s'applique.

• La valeur 30 de la zone Droit en jours indique que la durée de cette tranche d'indemnisation est de 30 jours.

• Au Code contingent M1, M2 doit correspondre une règle de valorisation. La valeur du code d'absence ne doit jamais être égale à '**', qui correspond à la carence (absence d'indemnisation).

• La zone Code de regroupement permet de regrouper plusieurs contingents. C'est le cas lorsqu'on a deux types d'absences distincts, par exemple accident et maladie, auxquels correspondent des durées d'indemnisation distinctes et des pourcentages de maintien du salaire différents.
  Si l'on veut les regrouper lors du dénombrement des indemnités déjà versées pendant une période qui précède l'absence, il faut utiliser cette zone (à un caractère) en attribuant à chaque contingent le même code de regroupement.

• La case non indemnisation doit être cochée pour indiquer au système que le contingent que vous définissez correspond à une absence non indemnisée (par exemple si le salarié est en fin de droit).

Les valeurs sont livrées en standard.

• Paramétrez pour chaque type d'absence les différents contingents associés aux tranches d'indemnisation.

• Indiquez pour chaque modificateur du maintien de salaire l'infotype sélectionné et le type de date que vous souhaitez utiliser.

• Affectez à chaque code de tranche d'indemnisation une règle de valorisation.

CPI1466 during Backup   Vendor Master (General Section)  
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Length: 6395 Date: 20240523 Time: 195926     sap01-206 ( 68 ms )